DE MONTMIRAIL SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE MONTMIRAIL SCI est une SCI immatriculée le 22 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 043 508. Son siège social est situé 31 RTE de Montmirail, 51510 Fagnières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PEGGY ETIENNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE MONTMIRAIL SCI
INSEE- Dénomination
- DE MONTMIRAIL SCI
- SIREN
- 510 043 508
- SIRET (siège)
- 510 043 508 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59510043508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 043 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2009
- Siège social
- 31 RTE de Montmirail, 51510, Fagnières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MONTMIRAIL SCI
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de toutes les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisiton, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de DE MONTMIRAIL SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MONTMIRAIL SCI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE MONTMIRAIL SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51510 FagnièresSiègeActif
510 043 508 00017 · ouvert le 19 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE MONTMIRAIL SCI
INPIComptes annuels de DE MONTMIRAIL SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MONTMIRAIL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MONTMIRAIL SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MONTMIRAIL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MONTMIRAIL SCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 20/02846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 20/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/05972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 juillet 2010 · N° 08/02585
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-18.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-18.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-21.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1996 · N° 94-20.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 92-44.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1994 · N° 92-14.441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1994 · N° 92-15.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-18.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MONTMIRAIL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MONTMIRAIL SCI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Leherle, Philippe Bruno
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Leherle, Philippe Bruno, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Etienne, nom d'usage : Leherle, Peggy Guylaine Elisabeth
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-22 · Début d'activité : 2009-01-19
- création
Date d'effet : 22 janvier 2009
Questions fréquentes sur DE MONTMIRAIL SCI
Quel est le numéro SIREN de DE MONTMIRAIL SCI ?
Le numéro SIREN de DE MONTMIRAIL SCI est 510 043 508. Le SIRET de son siège social est 510 043 508 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59510043508.
Qui dirige DE MONTMIRAIL SCI ?
DE MONTMIRAIL SCI est dirigée par PEGGY ETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MONTMIRAIL SCI ?
Le siège social de DE MONTMIRAIL SCI est situé 31 RTE de Montmirail, 51510 Fagnières.
DE MONTMIRAIL SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MONTMIRAIL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MONTMIRAIL SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MONTMIRAIL SCI.
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