DE MONTROUGE
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DE MONTROUGE est une SAS immatriculée le 24 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 699 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 AV Sainte-marie, 94160 Saint-Mandé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B. GEOFFROY Duchastel de Montrouge exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE MONTROUGE
INSEE- Dénomination
- DE MONTROUGE
- SIREN
- 949 699 458
- SIRET (siège)
- 949 699 458 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30949699458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Créteil 949 699 458
- Greffe
- Créteil
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 24 mars 2023
- Siège social
- 63 AV Sainte-marie, 94160, Saint-Mandé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MONTROUGE
-la conception, la production, l'achat, la vente, la commercialisation et la distribution, par tous les moyens et sous toutes ses formes, d'articles, de produits, vêtements, équipements et accessoires dans les domaines de la mode et du sport ; -l'organisation, l'exploitation et la production de tout évènement, de tout spectacle, exposition, salon, showroom.
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Finances de DE MONTROUGE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | - | - | - | −544 € | 335 € |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 9 mois · Bilan simplifié · déposé le 27 février 2025
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 20,9 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 151 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 151 € | 0 € |
| Disponibilités | 184 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 184 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 335 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 100 € | 0 € |
| Résultat de l'exercice | −644 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | −544 € | 0 € |
| Autres dettes | 879 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 879 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 335 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de DE MONTROUGE
INSEEÉtablissements de DE MONTROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94160 Saint-MandéSiègeActif
949 699 458 00012 · ouvert le 13 février 2023 · NAF 4791B
Documents juridiques de DE MONTROUGE
INPIComptes annuels de DE MONTROUGE
INPIDE MONTROUGE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DE MONTROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MONTROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MONTROUGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07480
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00240
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00364
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/57927
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 août 2025 · N° 25/05319
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025P00805
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Décision du 18 février 2025 · N° 2025P00183
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Décision du 17 février 2025 · N° 24/57752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/02755
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/04553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/06181
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/06983
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-25.721
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-25.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-11.663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-15.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2002 · N° 01-70.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MONTROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MONTROUGE
BODACCMarques déposées par DE MONTROUGE
INPIDE MONTROUGE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDD DUCHASTEL MONTROUGE
N° 4949333 · Déposée le 28 mars 2023 · Marque figurative
Classes 18, 25, 35 · valable jusqu’au 28 mars 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DE MONTROUGE
Quel est le numéro SIREN de DE MONTROUGE ?
Le numéro SIREN de DE MONTROUGE est 949 699 458. Le SIRET de son siège social est 949 699 458 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30949699458.
Qui dirige DE MONTROUGE ?
DE MONTROUGE est dirigée par GEOFFROY Duchastel de Montrouge, président de sas.
Où se situe le siège social de DE MONTROUGE ?
Le siège social de DE MONTROUGE est situé 63 AV Sainte-marie, 94160 Saint-Mandé.
DE MONTROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MONTROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MONTROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MONTROUGE.
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