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DE MONTS

Active
Siren922 630 264Société civile86700 VALENCE-EN-POITOUCréée le 30 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DE MONTS est une société civile immatriculée le 30 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 630 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Monts Ceaux-en-Couhé 3 MONTS CEAUX-EN-COUHE, 86700 Valence-en-Poitou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par STEVE Bonneau, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE MONTS

Dénomination
DE MONTS
SIREN
922 630 264
SIRET (siège)
922 630 264 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72922630264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 630 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 décembre 2022
Siège social
3 Monts Ceaux-en-Couhé 3 MONTS CEAUX-EN-COUHE, 86700, VALENCE-EN-POITOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MONTS

Production grandes cultures, élevage, agrotourisme.

Finances de DE MONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MONTS

SB

STEVE Bonneau

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de DE MONTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86700 VALENCE-EN-POITOUSiègeActif

    922 630 264 00013 · ouvert le 28 décembre 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE MONTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DE MONTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MONTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MONTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MONTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-30 · Début d'activité : 2022-12-28

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2022

Questions fréquentes sur DE MONTS

Quel est le numéro SIREN de DE MONTS ?

Le numéro SIREN de DE MONTS est 922 630 264. Le SIRET de son siège social est 922 630 264 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72922630264.

Qui dirige DE MONTS ?

DE MONTS est dirigée par STEVE Bonneau, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE MONTS ?

Le siège social de DE MONTS est situé 3 Monts Ceaux-en-Couhé 3 MONTS CEAUX-EN-COUHE, 86700 Valence-en-Poitou.

DE MONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MONTS.

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