DE MONTVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 995 173 721, DE MONTVERT est une SCI créée le 17 décembre 2025. Elle est domiciliée 1 Montvert, 15220 Marcolès. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par NOELIE CRETOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE MONTVERT
INSEE- Dénomination
- DE MONTVERT
- SIREN
- 995 173 721
- SIRET (siège)
- 995 173 721 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79995173721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 173 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 17 décembre 2025
- Siège social
- 1 Montvert, 15220, Marcolès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MONTVERT
- La propriété, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, - La mise à disposition gratuite ou onéreuse d'un ou plusieurs biens détenus par la société au profit des gérants, des associés, un ou plusieurs propriétaires ou usufruitiers de parts sociales, - La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, titres, contrats ou bons de capitalisation, ou tous autres placements, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général,- La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société, - La souscription de tous emprunts et la constitution de toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle, - L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire, - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.
Finances de DE MONTVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MONTVERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de DE MONTVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15220 MarcolèsSiègeActif
995 173 721 00011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE MONTVERT
INPIComptes annuels de DE MONTVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MONTVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MONTVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MONTVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MONTVERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 94-42.260
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 94-42.259
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 94-42.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-16.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MONTVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MONTVERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2025
Questions fréquentes sur DE MONTVERT
Quel est le numéro SIREN de DE MONTVERT ?
Le numéro SIREN de DE MONTVERT est 995 173 721. Le SIRET de son siège social est 995 173 721 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79995173721.
Qui dirige DE MONTVERT ?
DE MONTVERT est dirigée par NOELIE CRETOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MONTVERT ?
Le siège social de DE MONTVERT est situé 1 Montvert, 15220 Marcolès.
DE MONTVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MONTVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MONTVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MONTVERT.
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