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DE MOREMPONT

Active
Siren838 170 116Société civile10330 JONCREUILCréée le 06 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,8 k€
Effectif
Non publié

DE MOREMPONT est une société civile immatriculée le 6 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 170 116. Elle est domiciliée 37 rue Drisson, 10330 Joncreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par DAVID TERAPET, gérant.

Fiche d'identité de DE MOREMPONT

Dénomination
DE MOREMPONT
SIREN
838 170 116
SIRET (siège)
838 170 116 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21838170116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 170 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
33 810 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 avril 2018
Siège social
37 RUE DRISSON , 10330, JONCREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MOREMPONT

Activités agricoles

Finances de DE MOREMPONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MOREMPONT

DT

DAVID TERAPET

Gérant

Depuis la création (06 avril 2018) · 8 ans

Établissements de DE MOREMPONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10330 JONCREUILSiègeActif

    838 170 116 00019 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE MOREMPONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de DE MOREMPONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MOREMPONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MOREMPONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MOREMPONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MOREMPONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MOREMPONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MOREMPONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-06 · Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2018

Questions fréquentes sur DE MOREMPONT

Quel est le numéro SIREN de DE MOREMPONT ?

Le numéro SIREN de DE MOREMPONT est 838 170 116. Le SIRET de son siège social est 838 170 116 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21838170116.

Qui dirige DE MOREMPONT ?

DE MOREMPONT est dirigée par DAVID TERAPET, gérant.

Où se situe le siège social de DE MOREMPONT ?

Le siège social de DE MOREMPONT est situé 37 rue Drisson, 10330 Joncreuil.

DE MOREMPONT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MOREMPONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MOREMPONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MOREMPONT.

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