DE MORMAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE MORMAL est une SCI immatriculée le 2 juin 2021 sous le numéro SIREN 899 942 668. Son siège social est situé 2 Che du Loup, 59550 Landrecies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE Dereme exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE MORMAL
INSEE- Dénomination
- DE MORMAL
- SIREN
- 899 942 668
- SIRET (siège)
- 899 942 668 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50899942668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 942 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2021
- Siège social
- 2 CHE DU LOUP, 59550, LANDRECIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MORMAL
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout terrain ou immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de DE MORMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MORMAL
INSEEÉtablissements de DE MORMAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59550 LANDRECIESSiègeActif
899 942 668 00018 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE MORMAL
INPIComptes annuels de DE MORMAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MORMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MORMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MORMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MORMAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/04497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026001866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-20.963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MORMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MORMAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-02 · Début d'activité : 2021-06-01
- création
Date d'effet : 02 juin 2021
Questions fréquentes sur DE MORMAL
Quel est le numéro SIREN de DE MORMAL ?
Le numéro SIREN de DE MORMAL est 899 942 668. Le SIRET de son siège social est 899 942 668 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50899942668.
Qui dirige DE MORMAL ?
DE MORMAL est dirigée par STEPHANE Dereme, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MORMAL ?
Le siège social de DE MORMAL est situé 2 Che du Loup, 59550 Landrecies.
DE MORMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MORMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MORMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MORMAL.
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