DE MORNY
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 423 322 460, DE MORNY est une SARL créée le 18 mai 1999. Elle est domiciliée 38 rue de Berri, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DE MORNY
INSEE- Dénomination
- DE MORNY
- SIREN
- 423 322 460
- SIRET (siège)
- 423 322 460 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33423322460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 322 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 18 mai 1999
- Siège social
- 38 RUE DE BERRI, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DE MORNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MORNY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DE MORNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
423 322 460 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DE MORNY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DE MORNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MORNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MORNY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/08982
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/08982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-13.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MORNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE MORNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1999
Questions fréquentes sur DE MORNY
Quel est le numéro SIREN de DE MORNY ?
Le numéro SIREN de DE MORNY est 423 322 460. Le SIRET de son siège social est 423 322 460 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33423322460.
Où se situe le siège social de DE MORNY ?
Le siège social de DE MORNY est situé 38 rue de Berri, 75008 Paris.
DE MORNY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MORNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MORNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MORNY.
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