CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2016
0 €
Résultat net 2016
29,9 k€
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

DE MORO est une SAS immatriculée le 3 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 132 206. Son siège social est situé 26 av de la Republique, 13310 Saint-Martin-de-Crau. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 30 septembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 29,9 k€. JEAN-YVES DE MORO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE MORO

Dénomination
DE MORO
SIREN
383 132 206
SIRET (siège)
383 132 206 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77383132206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Tarascon 383 132 206
Greffe
Tarascon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
03 octobre 1991
Siège social
26 AV DE LA REPUBLIQUE, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE MORO

Boulangerie pâtisserie confiserie glaces chocolaterie salon de thé snack traiteur

Finances de DE MORO

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20160 €-29,9 k€−665 k€8,8 k€294 k€581 k€317 k€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 07 juillet 2017

Ratios 2016

Autonomie financière
50,5 %
Taux d’endettement
66,2 %
Ratio de liquidité
58,9 %
Crédit fournisseurs
49 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Fonds commercial335 388 €335 388 €
Autres immobilisations incorporelles11 278 €-
Constructions35 496 €47 540 €
Installations techniques, matériel et outillage60 855 €74 821 €
Autres immobilisations corporelles39 276 €44 631 €
Créances rattachées à des participations46 135 €46 135 €
Autres immobilisations financières4 500 €1 500 €
TOTAL Actif immobilisé521 649 €550 014 €
Stocks - matières premières et approvisionnements-7 412 €
Stocks - marchandises-12 945 €
Clients et comptes rattachés4 838 €26 667 €
Autres créances52 289 €52 732 €
Disponibilités-29 707 €
Charges constatées d'avance2 351 €283 €
TOTAL Actif circulant57 127 €130 903 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif581 127 €681 200 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel38 112 €38 112 €
Réserve légale3 811 €3 811 €
Autres réserves263 645 €260 324 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−29 831 €3 320 €
Subventions d'investissement18 000 €24 000 €
TOTAL Capitaux propres293 737 €329 568 €
Autres emprunts obligataires39 642 €66 580 €
Emprunts et dettes financières divers154 684 €145 800 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés45 137 €79 629 €
Dettes fiscales et sociales47 926 €59 624 €
TOTAL Dettes287 389 €351 632 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif581 126 €681 200 €

Compte de résultat

Poste20162015
Ventes de marchandises21 786 €29 761 €
Autres produits27 617 €33 016 €
TOTAL Produits d'exploitation702 312 €860 448 €
Achats de marchandises36 686 €46 409 €
Variation de stock (marchandises)12 945 €3 765 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements189 269 €255 908 €
Variation de stock (matières premières)7 412 €4 860 €
Autres achats et charges externes90 682 €99 820 €
Impôts, taxes et versements assimilés10 338 €11 953 €
Salaires et traitements224 051 €286 429 €
Charges sociales93 207 €93 053 €
Autres charges187 €336 €
TOTAL Charges d'exploitation374 107 €448 480 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION8 789 €5 679 €
TOTAL Charges financières4 861 €7 509 €
RÉSULTAT FINANCIER−4 861 €−7 509 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS13 650 €−1 980 €
TOTAL Produits exceptionnels6 000 €6 277 €
TOTAL Charges exceptionnelles22 181 €3 155 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−16 181 €3 122 €
Impôts sur les bénéfices-−2 128 €
BÉNÉFICE OU PERTE29 882 €3 320 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DE MORO

JD

JEAN-YVES DE MORO

Président de SAS

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE MORO

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif

    383 132 206 00012 · ouvert le 21 novembre 1991 · NAF 1071C

  • 13310 SAINT MARTIN DE CRAUActif

    383 132 206 00020 · ouvert le 21 novembre 1991 · NAF 5621Z

Documents juridiques de DE MORO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Dépôt du 11 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de DE MORO

DE MORO a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

07 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DE MORO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE MORO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 septembre 2021. Clôturée le 20 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2025 · publié le 27 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2021 · publié le 09 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 11 décembre 2020 · publié le 18 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2020 · publié le 23 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 septembre 2018 · publié le 04 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Septembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MORO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MORO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MORO

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-03 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-11 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-09-20 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Septembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Président : DE MORO Jean-Yves

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1991

Questions fréquentes sur DE MORO

Quel est le numéro SIREN de DE MORO ?

Le numéro SIREN de DE MORO est 383 132 206. Le SIRET de son siège social est 383 132 206 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77383132206.

Qui dirige DE MORO ?

DE MORO est dirigée par JEAN-YVES DE MORO, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de DE MORO ?

DE MORO a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2016, clos le 30 septembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 29,9 k€.

Où se situe le siège social de DE MORO ?

Le siège social de DE MORO est situé 26 av de la Republique, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

DE MORO est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MORO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MORO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE MORO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2025 pour insuffisance d'actif.