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DE MORTAGNE

Active
Siren423 077 650SCI06610 La GaudeCréée le 01 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 077 650, DE MORTAGNE est une SCI créée le 1er juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 9551 9551 Route DE SAINT-LAURENT, 06610 La Gaude. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par IMMOBILIERE QUADRAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE MORTAGNE

Dénomination
DE MORTAGNE
SIREN
423 077 650
SIRET (siège)
423 077 650 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87423077650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 077 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 juin 1999
Siège social
9551 9551 Route DE SAINT-LAURENT , 06610, La Gaude
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DE MORTAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE MORTAGNE

I

IMMOBILIERE QUADRAS

Gérant

Depuis la création (01 juin 1999) · 27 ans

Établissements de DE MORTAGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06610 La GaudeSiègeFermé

    423 077 650 00012 · ouvert le 18 mai 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de DE MORTAGNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de DE MORTAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MORTAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MORTAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MORTAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MORTAGNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MORTAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MORTAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1999

Questions fréquentes sur DE MORTAGNE

Quel est le numéro SIREN de DE MORTAGNE ?

Le numéro SIREN de DE MORTAGNE est 423 077 650. Le SIRET de son siège social est 423 077 650 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87423077650.

Qui dirige DE MORTAGNE ?

DE MORTAGNE est dirigée par IMMOBILIERE QUADRAS, gérant.

Où se situe le siège social de DE MORTAGNE ?

Le siège social de DE MORTAGNE est situé 9551 9551 Route DE SAINT-LAURENT, 06610 La Gaude.

DE MORTAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MORTAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MORTAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MORTAGNE.

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