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DE MORTAIS

Active
Siren844 250 696Société civile41500 SERISCréée le 04 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 250 696, DE MORTAIS est une société civile créée le 4 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Mortais, 41500 Seris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. BAPTISTE RABIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE MORTAIS

Dénomination
DE MORTAIS
SIREN
844 250 696
SIRET (siège)
844 250 696 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38844250696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 250 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 décembre 2018
Siège social
MORTAIS, 41500, SERIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MORTAIS

Activités agricoles

Finances de DE MORTAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MORTAIS

BR

BAPTISTE RABIER

Gérant

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2021

Anciens dirigeants (1)

MR

Michel, Paul RABIER

Gérant · de décembre 2018 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE MORTAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41500 SERISSiègeActif

    844 250 696 00011 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE MORTAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de DE MORTAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MORTAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MORTAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MORTAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MORTAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MORTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MORTAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant : RABIER Baptiste, Robert, Gilbert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-04 · Début d'activité : 2018-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2018

Questions fréquentes sur DE MORTAIS

Quel est le numéro SIREN de DE MORTAIS ?

Le numéro SIREN de DE MORTAIS est 844 250 696. Le SIRET de son siège social est 844 250 696 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38844250696.

Qui dirige DE MORTAIS ?

DE MORTAIS est dirigée par BAPTISTE RABIER, gérant.

Où se situe le siège social de DE MORTAIS ?

Le siège social de DE MORTAIS est situé Mortais, 41500 Seris.

DE MORTAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MORTAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MORTAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MORTAIS.

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