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DE MORTEAUX

Active
Siren423 048 271Société civile55000 LES HAUTS-DE-CHEECréée le 02 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
141 k€
Effectif
Non publié

DE MORTEAUX est une société civile immatriculée le 2 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 048 271. Son siège social est situé Che Rural de Louppy, 55000 Les Hauts-de-Chee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par MICKAEL DIDIOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE MORTEAUX

Dénomination
DE MORTEAUX
SIREN
423 048 271
SIRET (siège)
423 048 271 00021
N° TVA intracommunautaire
FR26423048271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 048 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
141 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 juin 1999
Siège social
CHE RURAL DE LOUPPY, 55000, LES HAUTS-DE-CHEE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE MORTEAUX

Exploitation de biens agricoles.

Finances de DE MORTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MORTEAUX

MD

MICKAEL DIDIOT

Gérant

Depuis la création (02 juin 1999) · 27 ans

YD

YANNICK DIDIOT

Autre

Depuis la création (02 juin 1999) · 27 ans

Établissements de DE MORTEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55000 LES HAUTS-DE-CHEESiègeActif

    423 048 271 00021 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0111Z

  • 55000 LES HAUTS-DE-CHEEFermé

    423 048 271 00013 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE MORTEAUX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de DE MORTEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MORTEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MORTEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MORTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MORTEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MORTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MORTEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1999-02-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1999

Questions fréquentes sur DE MORTEAUX

Quel est le numéro SIREN de DE MORTEAUX ?

Le numéro SIREN de DE MORTEAUX est 423 048 271. Le SIRET de son siège social est 423 048 271 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26423048271.

Qui dirige DE MORTEAUX ?

DE MORTEAUX est dirigée par MICKAEL DIDIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MORTEAUX ?

Le siège social de DE MORTEAUX est situé Che Rural de Louppy, 55000 Les Hauts-de-Chee.

DE MORTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MORTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MORTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MORTEAUX.

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