DE MORTEMART CHARLES

Active

Siren779 974 922Entrepreneur individuel57920 HOMBOURG-BUDANGECréée le 01 janvier 1900

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 779 974 922, DE MORTEMART CHARLES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1900. Son siège social est situé 48 rue Principale, 57920 Hombourg-Budange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DE MORTEMART CHARLES

INSEE

Dénomination: DE MORTEMART CHARLES
SIREN: 779 974 922
SIRET (siège): 779 974 922 00014
N° TVA intracommunautaire: FR83779974922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 779 974 922
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 janvier 1900
Siège social: 48 RUE PRINCIPALE, 57920, HOMBOURG-BUDANGE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DE MORTEMART CHARLES

LOUEUR D'UN FONDS DE DEBIT DE BOISSONS.

Finances de DE MORTEMART CHARLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MORTEMART CHARLES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE MORTEMART CHARLES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

57920 HOMBOURG-BUDANGESiègeFermé
779 974 922 00014 · ouvert le 11 février 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE MORTEMART CHARLES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE MORTEMART CHARLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MORTEMART CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MORTEMART CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MORTEMART CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE MORTEMART CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MORTEMART CHARLES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur DE MORTEMART CHARLES

Quel est le numéro SIREN de DE MORTEMART CHARLES ?

Le numéro SIREN de DE MORTEMART CHARLES est 779 974 922. Le SIRET de son siège social est 779 974 922 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83779974922.

Où se situe le siège social de DE MORTEMART CHARLES ?

Le siège social de DE MORTEMART CHARLES est situé 48 rue Principale, 57920 Hombourg-Budange.