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DE MOTHE

Active
Siren521 829 143549931350 MONDILHANCréée le 17 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 829 143, DE MOTHE est une 5499 créée le 17 mai 2010. Elle est domiciliée 0000 Qua de Mothe, 31350 Mondilhan. Son activité principale relève du code NAF 4391B. JEAN-PHILIPPE LOUBENS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE MOTHE

Dénomination
DE MOTHE
SIREN
521 829 143
SIRET (siège)
521 829 143 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76521829143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 829 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
17 mai 2010
Siège social
0000 QUA DE MOTHE, 31350, MONDILHAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE MOTHE

Travaux de couverture, zinguerie, charpente ; maçonnerie générale, pose de plaques de plâtre ; exploitation agricole.

Finances de DE MOTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MOTHE

JL

JEAN-PHILIPPE LOUBENS

Gérant

Depuis la création (17 mai 2010) · 16 ans

Établissements de DE MOTHE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31350 MONDILHANSiègeActif

    521 829 143 00010 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4391B

  • 31350 MONDILHANActif

    521 829 143 00028 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE MOTHE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de DE MOTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MOTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE MOTHE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00889

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MOTHE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2010

Questions fréquentes sur DE MOTHE

Quel est le numéro SIREN de DE MOTHE ?

Le numéro SIREN de DE MOTHE est 521 829 143. Le SIRET de son siège social est 521 829 143 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76521829143.

Qui dirige DE MOTHE ?

DE MOTHE est dirigée par JEAN-PHILIPPE LOUBENS, gérant.

Où se situe le siège social de DE MOTHE ?

Le siège social de DE MOTHE est situé 0000 Qua de Mothe, 31350 Mondilhan.

DE MOTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MOTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MOTHE.

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