DE MOULINCOURT
Active8551Z · Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 718 293, DE MOULINCOURT est une SARL créée le 18 mai 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Che de Moulincourt, 28410 Bu. Son activité principale est enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (code NAF 8551Z). La direction est assurée par QUENTIN GIRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE MOULINCOURT
INSEE- Dénomination
- DE MOULINCOURT
- SIREN
- 839 718 293
- SIRET (siège)
- 839 718 293 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95839718293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 718 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Date de création
- 18 mai 2018
- Siège social
- 17 CHE DE MOULINCOURT, 28410, BU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MOULINCOURT
Toutes activités équestres et de soins aux animaux
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Finances de DE MOULINCOURT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MOULINCOURT
INSEEÉtablissements de DE MOULINCOURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28410 BUSiègeActif
839 718 293 00013 · ouvert le 16 juin 2018 · NAF 8551Z
Documents juridiques de DE MOULINCOURT
INPIConformité de DE MOULINCOURT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE MOULINCOURT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 février 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 février 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 janvier 2023 · publié le 03 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 octobre 2022 · publié le 21 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 27/09/2022 confirmant le jugement d"ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL DE MOULINCOURT rendu le 24/02/2022 sauf en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 24/08/2020. Statuant de ce chef, fixe la date de cessation des paiements au 21/01/2022.
Jugement du 19 mai 2022 · publié le 10 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Ordonnance de référé du Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles en date du 19/05/2022 suspendant les effets de l'exécution provisoire du jugement ayant prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DE MOULINCOURT.
Jugement du 24 février 2022 · publié le 04 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2020, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE MOULINCOURT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/01233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MOULINCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE MOULINCOURT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-01-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2022-10-14 · Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 27/09/2022 confirmant le jugement d"ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL DE MOULINCOURT rendu le 24/02/2022 sauf en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 24/08/2020. Statuant de ce chef, fixe la date de cessation des paiements au 21/01/2022.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-05-19 · Ordonnance de référé du Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles en date du 19/05/2022 suspendant les effets de l'exécution provisoire du jugement ayant prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DE MOULINCOURT.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2020, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Début d'activité : 2018-06-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-15
- création
Date d'effet : 18 mai 2018
Questions fréquentes sur DE MOULINCOURT
Quel est le numéro SIREN de DE MOULINCOURT ?
Le numéro SIREN de DE MOULINCOURT est 839 718 293. Le SIRET de son siège social est 839 718 293 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95839718293.
Qui dirige DE MOULINCOURT ?
DE MOULINCOURT est dirigée par QUENTIN GIRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MOULINCOURT ?
Le siège social de DE MOULINCOURT est situé 17 Che de Moulincourt, 28410 Bu.
DE MOULINCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MOULINCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MOULINCOURT est-elle en procédure collective ?
Oui. DE MOULINCOURT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 février 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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