Checkers

DE MOULINSARD

Active
Siren488 685 884SCI54000 NANCYCréée le 20 février 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
409 k€

DE MOULINSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2006, identifiée par le SIREN 488 685 884. Son siège social est situé 20 Imp Henry Levy, 54000 Nancy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN BERTHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE MOULINSARD

Dénomination
DE MOULINSARD
SIREN
488 685 884
SIRET (siège)
488 685 884 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52488685884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 685 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
409 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 février 2006
Siège social
20 IMP HENRY LEVY, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE MOULINSARD

ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES CONSTITUTION DE GARANTIES ACCORD DE CAUTION HYPOTHECAIRE AUX SOUSCRIPTEURS DE PARTS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE MOULINSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MOULINSARD

AB

ALAIN BERTHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2006) · 20 ans

NG

NICOLE GUILLOUX

Autre

Depuis la création (20 février 2006) · 20 ans

Établissements de DE MOULINSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    488 685 884 00014 · ouvert le 22 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE MOULINSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Conformité de DE MOULINSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MOULINSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MOULINSARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MOULINSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE MOULINSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2006

Questions fréquentes sur DE MOULINSARD

Quel est le numéro SIREN de DE MOULINSARD ?

Le numéro SIREN de DE MOULINSARD est 488 685 884. Le SIRET de son siège social est 488 685 884 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52488685884.

Qui dirige DE MOULINSARD ?

DE MOULINSARD est dirigée par ALAIN BERTHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MOULINSARD ?

Le siège social de DE MOULINSARD est situé 20 Imp Henry Levy, 54000 Nancy.

DE MOULINSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MOULINSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MOULINSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MOULINSARD.