DE MOULINSARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 409 k€
DE MOULINSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2006, identifiée par le SIREN 488 685 884. Son siège social est situé 20 Imp Henry Levy, 54000 Nancy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN BERTHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE MOULINSARD
INSEE- Dénomination
- DE MOULINSARD
- SIREN
- 488 685 884
- SIRET (siège)
- 488 685 884 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52488685884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 685 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 409 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2006
- Siège social
- 20 IMP HENRY LEVY, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE MOULINSARD
ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES CONSTITUTION DE GARANTIES ACCORD DE CAUTION HYPOTHECAIRE AUX SOUSCRIPTEURS DE PARTS
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Finances de DE MOULINSARD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MOULINSARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2006) · 20 ans
Établissements de DE MOULINSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
488 685 884 00014 · ouvert le 22 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE MOULINSARD
INPIConformité de DE MOULINSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MOULINSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MOULINSARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 30 janvier 2026 · N° 16/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 16/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MOULINSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE MOULINSARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2006
Questions fréquentes sur DE MOULINSARD
Quel est le numéro SIREN de DE MOULINSARD ?
Le numéro SIREN de DE MOULINSARD est 488 685 884. Le SIRET de son siège social est 488 685 884 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52488685884.
Qui dirige DE MOULINSARD ?
DE MOULINSARD est dirigée par ALAIN BERTHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MOULINSARD ?
Le siège social de DE MOULINSARD est situé 20 Imp Henry Levy, 54000 Nancy.
DE MOULINSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MOULINSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MOULINSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MOULINSARD.
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