DE MOURA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE MOURA est une SARL immatriculée le 18 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 755 940. Son siège social est situé 30 rue des Lurons, 18500 Vignoux-sur-Barangeon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par KEVIN DE MOURA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE MOURA
INSEE- Dénomination
- DE MOURA
- SIREN
- 531 755 940
- SIRET (siège)
- 531 755 940 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12531755940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 755 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 18 avril 2011
- Siège social
- 30 RUE DES LURONS, 18500, VIGNOUX-SUR-BARANGEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MOURA
Tous travaux de maçonnerie générale, en neuf et rénovation - assainissement - gros oeuvre et bâtiment général
Finances de DE MOURA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MOURA
INSEEÉtablissements de DE MOURA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18500 VIGNOUX-SUR-BARANGEONSiègeActif
531 755 940 00016 · ouvert le 06 avril 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de DE MOURA
INPIComptes annuels de DE MOURA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MOURA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MOURA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE MOURA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 septembre 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2025 · publié le 31 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 août 2025 · publié le 26 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 septembre 2024 · publié le 11 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Août 2024 , désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associés 21, rue des Arènes - 18000 Bourges . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
Jugement du 16 mai 2017 · publié le 04 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 21 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MOURA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/04554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/04349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/02903
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/02820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/03834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 19/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MOURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MOURA
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-08-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-03 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Août 2024 , désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associés 21, rue des Arènes - 18000 Bourges . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-11-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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- création
Date d'effet : 18 avril 2011
Questions fréquentes sur DE MOURA
Quel est le numéro SIREN de DE MOURA ?
Le numéro SIREN de DE MOURA est 531 755 940. Le SIRET de son siège social est 531 755 940 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12531755940.
Qui dirige DE MOURA ?
DE MOURA est dirigée par KEVIN DE MOURA, gérant.
Où se situe le siège social de DE MOURA ?
Le siège social de DE MOURA est situé 30 rue des Lurons, 18500 Vignoux-sur-Barangeon.
DE MOURA est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MOURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MOURA est-elle en procédure collective ?
Oui. DE MOURA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 septembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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