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DE MOUSTAN

Active
Siren440 762 417Société civile47470 EngayracCréée le 05 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 762 417, DE MOUSTAN est une société civile créée le 5 février 2002. Son siège social est situé 1680 RTE de Naudou, 47470 Engayrac. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEROME BACHERIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE MOUSTAN

Dénomination
DE MOUSTAN
SIREN
440 762 417
SIRET (siège)
440 762 417 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44440762417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 762 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
59 630 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 février 2002
Siège social
1680 RTE de Naudou , 47470, Engayrac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MOUSTAN

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de DE MOUSTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MOUSTAN

JB

JEROME BACHERIN

Gérant

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE MOUSTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47470 EngayracSiègeActif

    440 762 417 00010 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE MOUSTAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE MOUSTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MOUSTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MOUSTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MOUSTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MOUSTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MOUSTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MOUSTAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant : BACHERIN Jérôme

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : BACHERIN Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2002

Questions fréquentes sur DE MOUSTAN

Quel est le numéro SIREN de DE MOUSTAN ?

Le numéro SIREN de DE MOUSTAN est 440 762 417. Le SIRET de son siège social est 440 762 417 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44440762417.

Qui dirige DE MOUSTAN ?

DE MOUSTAN est dirigée par JEROME BACHERIN, gérant.

Où se situe le siège social de DE MOUSTAN ?

Le siège social de DE MOUSTAN est situé 1680 RTE de Naudou, 47470 Engayrac.

DE MOUSTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MOUSTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MOUSTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MOUSTAN.

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