DE MOUSTIER JACQUES

Active

Siren792 922 148Entrepreneur individuel78120 RAMBOUILLETCréée le 20 avril 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DE MOUSTIER JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 922 148. Elle est domiciliée 6 rue Leon Gambetta, 78120 Rambouillet. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DE MOUSTIER JACQUES

INSEE

Dénomination: DE MOUSTIER JACQUES
SIREN: 792 922 148
SIRET (siège): 792 922 148 00020
N° TVA intracommunautaire: FR51792922148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 792 922 148
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 20 avril 2013
Siège social: 6 RUE LEON GAMBETTA, 78120, RAMBOUILLET
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DE MOUSTIER JACQUES

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de DE MOUSTIER JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MOUSTIER JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE MOUSTIER JACQUES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

78120 RAMBOUILLETSiègeActif
792 922 148 00020 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 7022Z
78120 RAMBOUILLETFermé
792 922 148 00012 · ouvert le 20 avril 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DE MOUSTIER JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE MOUSTIER JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MOUSTIER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MOUSTIER JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MOUSTIER JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE MOUSTIER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MOUSTIER JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

03 juillet 2025création
Date d'effet : 20 avril 2013

Questions fréquentes sur DE MOUSTIER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DE MOUSTIER JACQUES ?

Le numéro SIREN de DE MOUSTIER JACQUES est 792 922 148. Le SIRET de son siège social est 792 922 148 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51792922148.

Où se situe le siège social de DE MOUSTIER JACQUES ?

Le siège social de DE MOUSTIER JACQUES est situé 6 rue Leon Gambetta, 78120 Rambouillet.