DE MOUSTIER PATRICK

Active

Siren326 269 198Entrepreneur individuel17000 LA ROCHELLECréée le 01 janvier 1900

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DE MOUSTIER PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1900 sous le numéro SIREN 326 269 198. Elle est domiciliée 14 rue Saint-Francois, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DE MOUSTIER PATRICK

INSEE

Dénomination: DE MOUSTIER PATRICK
SIREN: 326 269 198
SIRET (siège): 326 269 198 00031
N° TVA intracommunautaire: FR06326269198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 326 269 198
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 janvier 1900
Siège social: 14 RUE SAINT-FRANCOIS, 17000, LA ROCHELLE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DE MOUSTIER PATRICK

Location de logements

Finances de DE MOUSTIER PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MOUSTIER PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE MOUSTIER PATRICK

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

17000 LA ROCHELLESiègeActif
326 269 198 00031 · ouvert le 18 janvier 2013 · NAF 6820A
92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
326 269 198 00023 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 741G

Documents juridiques de DE MOUSTIER PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE MOUSTIER PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MOUSTIER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MOUSTIER PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MOUSTIER PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE MOUSTIER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MOUSTIER PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur DE MOUSTIER PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DE MOUSTIER PATRICK ?

Le numéro SIREN de DE MOUSTIER PATRICK est 326 269 198. Le SIRET de son siège social est 326 269 198 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06326269198.

Où se situe le siège social de DE MOUSTIER PATRICK ?

Le siège social de DE MOUSTIER PATRICK est situé 14 rue Saint-Francois, 17000 La Rochelle.