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DE MUSSET

Active
Siren821 116 654Société civile78110 LE VESINETCréée le 22 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
701 k€
Effectif
Non publié

DE MUSSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 116 654. Son siège social est situé 49 av Alfred de Musset, 78110 Le Vesinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVON LABROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE MUSSET

Dénomination
DE MUSSET
SIREN
821 116 654
SIRET (siège)
821 116 654 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54821116654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 116 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
701 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2016
Siège social
49 AV ALFRED DE MUSSET, 78110, LE VESINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MUSSET

L'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail location ou autrement et la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MUSSET

MC

MARIE-FRANCE COLAS

Autre

Depuis la création (22 juin 2016) · 10 ans

EL

ETIENNE LABROT

Autre

Depuis la création (22 juin 2016) · 10 ans

LL

LEO LABROT

Autre

Depuis la création (22 juin 2016) · 10 ans

RL

ROBIN LABROT

Autre

Depuis la création (22 juin 2016) · 10 ans

YL

YVON LABROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2016) · 10 ans

Établissements de DE MUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78110 LE VESINETSiègeActif

    821 116 654 00012 · ouvert le 14 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE MUSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de DE MUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MUSSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MUSSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-14

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2016

Questions fréquentes sur DE MUSSET

Quel est le numéro SIREN de DE MUSSET ?

Le numéro SIREN de DE MUSSET est 821 116 654. Le SIRET de son siège social est 821 116 654 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54821116654.

Qui dirige DE MUSSET ?

DE MUSSET est dirigée par YVON LABROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MUSSET ?

Le siège social de DE MUSSET est situé 49 av Alfred de Musset, 78110 Le Vesinet.

DE MUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MUSSET.

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