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DE MUTIGNY

Active
Siren410 194 328Société civile51240 LA CHAUSSEE-SUR-MARNECréée le 19 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

DE MUTIGNY est une société civile immatriculée le 19 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 194 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du General Garnier, 51240 La Chaussee-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par MAXIME CELLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE MUTIGNY

Dénomination
DE MUTIGNY
SIREN
410 194 328
SIRET (siège)
410 194 328 00028
N° TVA intracommunautaire
FR62410194328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 194 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 décembre 1996
Siège social
9 RUE DU GENERAL GARNIER , 51240, LA CHAUSSEE-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE MUTIGNY

Activité agricole

Finances de DE MUTIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MUTIGNY

MC

MAXIME CELLIER

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de DE MUTIGNY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51240 LA CHAUSSEE-SUR-MARNESiègeActif

    410 194 328 00028 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0111Z

  • 51240 LA CHAUSSEE-SUR-MARNEFermé

    410 194 328 00010 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE MUTIGNY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DE MUTIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MUTIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MUTIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MUTIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MUTIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MUTIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MUTIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-12-19 · Début d'activité : 1996-12-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1996

Questions fréquentes sur DE MUTIGNY

Quel est le numéro SIREN de DE MUTIGNY ?

Le numéro SIREN de DE MUTIGNY est 410 194 328. Le SIRET de son siège social est 410 194 328 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62410194328.

Qui dirige DE MUTIGNY ?

DE MUTIGNY est dirigée par MAXIME CELLIER, gérant.

Où se situe le siège social de DE MUTIGNY ?

Le siège social de DE MUTIGNY est situé 9 rue du General Garnier, 51240 La Chaussee-sur-Marne.

DE MUTIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MUTIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MUTIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MUTIGNY.

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