DE NAVARRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
DE NAVARRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 352 621. Son siège social est situé 9 rue de Navarre, 77700 Serris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHI-HIEN Phuong, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE NAVARRE
INSEE- Dénomination
- DE NAVARRE
- SIREN
- 830 352 621
- SIRET (siège)
- 830 352 621 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR02830352621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 352 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2017
- Siège social
- 9 RUE DE NAVARRE, 77700, SERRIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE NAVARRE
Acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers; emprunt, cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social.
Finances de DE NAVARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE NAVARRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Hatrisse
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE NAVARRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77700 SERRISSiègeActif
830 352 621 00023 · ouvert le 14 juin 2017 · NAF 6820B
- 77700 SERRISFermé
830 352 621 00015 · ouvert le 14 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE NAVARRE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE NAVARRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE NAVARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE NAVARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE NAVARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE NAVARRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00745
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 août 2025 · N° 24/03121
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01770
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Décision du 11 février 2025 · N° 23/01476
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Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-45.382
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Décision du 14 mars 1995 · N° 93-13.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-18.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-12.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-12.251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE NAVARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE NAVARRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Hatrisse, nom d'usage : Vincent, Stéphanie Lucienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-19 · Début d'activité : 2017-06-14
- création
Date d'effet : 19 juin 2017
Questions fréquentes sur DE NAVARRE
Quel est le numéro SIREN de DE NAVARRE ?
Le numéro SIREN de DE NAVARRE est 830 352 621. Le SIRET de son siège social est 830 352 621 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02830352621.
Qui dirige DE NAVARRE ?
DE NAVARRE est dirigée par CHI-HIEN Phuong, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE NAVARRE ?
Le siège social de DE NAVARRE est situé 9 rue de Navarre, 77700 Serris.
DE NAVARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE NAVARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE NAVARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE NAVARRE.
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