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DE NAVERE

Active
Siren951 254 291Société civile32700 LectoureCréée le 06 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 254 291, DE NAVERE est une société civile créée le 6 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2187 CHE de Navère, 32700 Lectoure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JUSTINE DUCASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE NAVERE

Dénomination
DE NAVERE
SIREN
951 254 291
SIRET (siège)
951 254 291 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90951254291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 254 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 avril 2023
Siège social
2187 CHE de Navère, 32700, Lectoure
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE NAVERE

Exploitation de fonds ruraux

Finances de DE NAVERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE NAVERE

GD

GABRIEL DUCASSE

Associé indéfiniment responsable

JD

JUSTINE DUCASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025

Anciens dirigeants (1)

VD

Valentin, Rémi, Alcé DUCASSÉ

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2023 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE NAVERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32700 LectoureSiègeActif

    951 254 291 00010 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE NAVERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de DE NAVERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE NAVERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE NAVERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE NAVERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE NAVERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE NAVERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE NAVERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé exploitant : DUCASSE Justine, Marie, Jocelyne

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculée le 2023-04-04 · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2023

Questions fréquentes sur DE NAVERE

Quel est le numéro SIREN de DE NAVERE ?

Le numéro SIREN de DE NAVERE est 951 254 291. Le SIRET de son siège social est 951 254 291 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90951254291.

Qui dirige DE NAVERE ?

DE NAVERE est dirigée par JUSTINE DUCASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE NAVERE ?

Le siège social de DE NAVERE est situé 2187 CHE de Navère, 32700 Lectoure.

DE NAVERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE NAVERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE NAVERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE NAVERE.

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