DE NERVAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DE NERVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 180 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Montagne, 57470 Hombourg-Haut. DE NERVAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES BEGOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE NERVAL
INSEE- Dénomination
- DE NERVAL
- SIREN
- 539 180 745
- SIRET (siège)
- 539 180 745 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26539180745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 180 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 2012
- Siège social
- 8 RUE DE LA MONTAGNE, 57470, HOMBOURG-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE NERVAL
Acquisition de tous biens immobiliers gestion
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Finances de DE NERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE NERVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de DE NERVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57470 HOMBOURG-HAUTSiègeActif
539 180 745 00017 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE NERVAL
INPIConformité de DE NERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE NERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE NERVAL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/03079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-16.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2005 · N° 02-47.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE NERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE NERVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-21
- création
Date d'effet : 17 janvier 2012
Questions fréquentes sur DE NERVAL
Quel est le numéro SIREN de DE NERVAL ?
Le numéro SIREN de DE NERVAL est 539 180 745. Le SIRET de son siège social est 539 180 745 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26539180745.
Qui dirige DE NERVAL ?
DE NERVAL est dirigée par JACQUES BEGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE NERVAL ?
Le siège social de DE NERVAL est situé 8 rue de la Montagne, 57470 Hombourg-Haut.
DE NERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE NERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE NERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE NERVAL.
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