DE NICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DE NICE est une SCI immatriculée le 7 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 238 557. Son siège social est situé 29 rue de Grez, 77880 Grez-sur-Loing. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AJMIA MAHJOUB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE NICE
INSEE- Dénomination
- DE NICE
- SIREN
- 912 238 557
- SIRET (siège)
- 912 238 557 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72912238557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 238 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2022
- Siège social
- 29 RUE DE GREZ, 77880, GREZ-SUR-LOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE NICE
Acquisition, gestion, location et administration de biens mobiliers.
Finances de DE NICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE NICE
INSEEÉtablissements de DE NICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77880 GREZ-SUR-LOINGSiègeActif
912 238 557 00017 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE NICE
INPIComptes annuels de DE NICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE NICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE NICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE NICE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01363
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03963
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04216
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00140
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01472
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-11.726
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00405
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00335
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/15578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04263
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02930
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/05511
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-14.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 25 février 2026 · N° 25/04598
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 février 2026 · N° 22/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 février 2026 · N° 22/07589
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 février 2026 · N° 25/04803
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/12745
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00117
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00328
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/08491
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/03958
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01690
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/04785
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/12469
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/12849
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02106
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02042
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/10983
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01938
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01939
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00380
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/02143
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/09840
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/09841
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/09652
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03514
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01837
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/08326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/08557
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/08572
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01012
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 août 2025 · N° 24/00781
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/01801
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01019
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01039
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02078
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00505
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 avril 2025 · N° 25/00806
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 avril 2025 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/04108
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-20.194
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00820
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01311
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00399
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 février 2025 · N° 24/05269
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00590
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00114
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/10401
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01795
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01796
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01764
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/10868
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01733
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01726
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01725
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00983
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/07802
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01618
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01500
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/06912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 août 2024 · N° 24/01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 août 2024 · N° 24/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 août 2024 · N° 24/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/01062
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/01002
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-10.790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 avril 2024 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00502
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 mars 2024 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00405
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00401
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00350
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00342
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 février 2024 · N° 24/00212
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 janvier 2024 · N° 24/00141
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 janvier 2024 · N° 24/00082
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 janvier 2024 · N° 24/00062
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/13546
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01744
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/01704
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/01668
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/01621
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/10043
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/10034
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Cour d'appel, chambre 4-6
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Cour d'appel, chambre 1-7
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Décision du 26 septembre 2022 · N° 22/00985
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Cour d'appel, chambre 3-1
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 juin 2022 · N° 22/00252
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/01824
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/04836
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 février 2021 · N° 18/11013
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.373
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-10.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-20.023
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2019 · N° 17/04461
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 18 avril 2019 · N° 18-16.527
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/01025
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-27.423
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 mars 2018 · N° 16/12207
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-22.082
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-22.081
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-22.079
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Décision du 08 mars 2018 · N° 16-22.078
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Décision du 08 mars 2018 · N° 16-22.077
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Décision du 08 mars 2018 · N° 16-22.075
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Décision du 27 juillet 2017 · N° 16/06169
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Décision du 16 mai 1990 · N° 89-61.458
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Aucune mention de DE NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE NICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-07 · Début d'activité : 2022-04-01
- création
Date d'effet : 07 avril 2022
Questions fréquentes sur DE NICE
Quel est le numéro SIREN de DE NICE ?
Le numéro SIREN de DE NICE est 912 238 557. Le SIRET de son siège social est 912 238 557 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72912238557.
Qui dirige DE NICE ?
DE NICE est dirigée par AJMIA MAHJOUB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE NICE ?
Le siège social de DE NICE est situé 29 rue de Grez, 77880 Grez-sur-Loing.
DE NICE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE NICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE NICE.
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