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DE NISSAC

Active
Siren347 658 676Société civile12400 VERSOLS ET LAPEYRECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,9 k€
Effectif
Non publié

DE NISSAC est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 347 658 676. Son siège social est situé La Causse de Nissac Versols et Lapeyre, 12400 Versols et Lapeyre. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. BRUNO RAYMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE NISSAC

Dénomination
DE NISSAC
SIREN
347 658 676
SIRET (siège)
347 658 676 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30347658676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 658 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
95 850 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LA CAUSSE DE NISSAC VERSOLS ET LAPEYRE, 12400, VERSOLS ET LAPEYRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE NISSAC

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de DE NISSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE NISSAC

BR

BRUNO RAYMOND

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

AR

ANTOINE RAYMOND

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de DE NISSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12400 VERSOLS ET LAPEYRESiègeActif

    347 658 676 00015 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DE NISSAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE NISSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE NISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE NISSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE NISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE NISSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE NISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE NISSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur DE NISSAC

Quel est le numéro SIREN de DE NISSAC ?

Le numéro SIREN de DE NISSAC est 347 658 676. Le SIRET de son siège social est 347 658 676 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30347658676.

Qui dirige DE NISSAC ?

DE NISSAC est dirigée par BRUNO RAYMOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE NISSAC ?

Le siège social de DE NISSAC est situé La Causse de Nissac Versols et Lapeyre, 12400 Versols et Lapeyre.

DE NISSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DE NISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE NISSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE NISSAC.

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