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DE NIVEAU

Active
Siren983 666 058SAS25000 BesançonCréée le 19 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DE NIVEAU est une SAS immatriculée le 19 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 666 058. Elle est domiciliée 3b rue du Coteau, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par Cedric Trefouel, président de sas.

Fiche d'identité de DE NIVEAU

Dénomination
DE NIVEAU
SIREN
983 666 058
SIRET (siège)
983 666 058 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69983666058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 666 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
19 janvier 2024
Siège social
3B RUE DU COTEAU, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE NIVEAU

Tout accompagnement et consulting dans le domaine de l'ingénierie financière, notamment en matière de rénovation de bâtiment. Formation non continue par tout moyen, notamment en matière de formation en rénovation thermique et plus largement en rénovation. Plus largement toutes prestations de services rattachées directement ou indirectement à ces activités, notamment, l'apport d'affaires et le conseil en affaires largement entendu. L'acquisition, la prise de participation et la gestion de parts sociales, actions et valeurs mobilières dans toute société civile ou commerciale, La mise en œuvre de la politique générale du groupe, l'animation des sociétés qu'elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique, L'assistance financière, administrative, comptable et plus généralement le soutien en matière de gestion à toutes sociétés du groupe par tous moyens.

Finances de DE NIVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE NIVEAU

CT

Cedric Trefouel

Président de SAS

Depuis la création (19 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de DE NIVEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    983 666 058 00018 · ouvert le 17 janvier 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de DE NIVEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE NIVEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE NIVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE NIVEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE NIVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE NIVEAU. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE NIVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE NIVEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2024

Questions fréquentes sur DE NIVEAU

Quel est le numéro SIREN de DE NIVEAU ?

Le numéro SIREN de DE NIVEAU est 983 666 058. Le SIRET de son siège social est 983 666 058 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69983666058.

Qui dirige DE NIVEAU ?

DE NIVEAU est dirigée par Cedric Trefouel, président de sas.

Où se situe le siège social de DE NIVEAU ?

Le siège social de DE NIVEAU est situé 3b rue du Coteau, 25000 Besançon.

DE NIVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DE NIVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE NIVEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE NIVEAU.

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