DE NOAILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE NOAILLES est une société civile immatriculée le 16 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 643 124. Son siège social est situé 9 All des Troenes, 78240 Chambourcy. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par LAETITIA MARTIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE NOAILLES
INSEE- Dénomination
- DE NOAILLES
- SIREN
- 834 643 124
- SIRET (siège)
- 834 643 124 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR96834643124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 643 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 16 janvier 2018
- Siège social
- 9 ALL DES TROENES, 78240, CHAMBOURCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE NOAILLES
Gestion de fonds
Finances de DE NOAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE NOAILLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2018) · 8 ans
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé · de janvier 2018 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE NOAILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78240 CHAMBOURCYSiègeActif
834 643 124 00037 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 6630Z
- 78300 POISSYFermé
834 643 124 00011 · ouvert le 14 décembre 2017 · NAF 6630Z
Documents juridiques de DE NOAILLES
INPIComptes annuels de DE NOAILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE NOAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE NOAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE NOAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE NOAILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/03292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 16/11780
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-19.943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mars 2013 · N° 11/05734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2007 · N° 07-80.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-13.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-14.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 mai 1997 · N° 95-15.369
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-42.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-42.678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE NOAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE NOAILLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : MARTIGNY Laëtitia Edith Godeleine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-14
- création
Date d'effet : 16 janvier 2018
Questions fréquentes sur DE NOAILLES
Quel est le numéro SIREN de DE NOAILLES ?
Le numéro SIREN de DE NOAILLES est 834 643 124. Le SIRET de son siège social est 834 643 124 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96834643124.
Qui dirige DE NOAILLES ?
DE NOAILLES est dirigée par LAETITIA MARTIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE NOAILLES ?
Le siège social de DE NOAILLES est situé 9 All des Troenes, 78240 Chambourcy.
DE NOAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, DE NOAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE NOAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE NOAILLES.
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