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DE NOEL

Active
Siren415 016 641Société civile24560 FaurillesCréée le 12 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
536 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 016 641, DE NOEL est une société civile créée le 12 janvier 1998. Son siège social est situé 782 RTE de Noël, 24560 Faurilles. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. PIERRICK EYNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE NOEL

Dénomination
DE NOEL
SIREN
415 016 641
SIRET (siège)
415 016 641 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33415016641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 016 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
535 830 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 janvier 1998
Siège social
782 RTE de Noël, 24560, Faurilles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE NOEL

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Finances de DE NOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE NOEL

PE

PIERRICK EYNARD

Gérant

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2014

YE

YOHAN EYNARD

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE NOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24560 FaurillesSiègeActif

    415 016 641 00011 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE NOEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 16 août 2001

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de DE NOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE NOEL. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE NOEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant : EYNARD Thierry en fonction le 12 Janvier 1998 Gérant : DOUMERGUE Michelle en fonction le 22 Mai 2014 Gérant : EYNARD Pierrick en fonction le 22 Mai 2014

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1998

Marques déposées par DE NOEL

DE NOEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • THERMOBELLE

    N° 3048398 · Déposée le 25 août 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 25 août 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DE NOEL

Quel est le numéro SIREN de DE NOEL ?

Le numéro SIREN de DE NOEL est 415 016 641. Le SIRET de son siège social est 415 016 641 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33415016641.

Qui dirige DE NOEL ?

DE NOEL est dirigée par PIERRICK EYNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE NOEL ?

Le siège social de DE NOEL est situé 782 RTE de Noël, 24560 Faurilles.

DE NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE NOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE NOEL.

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