DE NOISIEL SA
Active- Chiffre d'affaires 2016
- 0 €
- Résultat net 2016
- 6,6 k€
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE NOISIEL SA est une SARL immatriculée le 3 avril 1967 sous le numéro SIREN 672 016 805. Son siège social est situé 41 rue du Colisee, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 6,6 k€. La direction est assurée par JEROME Schwab en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE NOISIEL SA
INSEE- Dénomination
- DE NOISIEL SA
- SIREN
- 672 016 805
- SIRET (siège)
- 672 016 805 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02672016805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 672 016 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 03 avril 1967
- Siège social
- 41 RUE DU COLISEE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE NOISIEL SA
MARCHAND DE BIENS ET ADMINISTRATEUR DES IMMEUBLES APPARTENANT ENPROPRE A LA SOCIETE
Finances de DE NOISIEL SA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 0 € | - | 6,6 k€ | 0 € | 0 € | - | - |
Dernier exercice : clôture le 30 juin 2016 · Bilan complet
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2016
- Autonomie financière
- 51,7 %
- Taux d’endettement
- 13,4 %
- Ratio de liquidité
- 1 978,9 %
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de DE NOISIEL SA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE NOISIEL SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
672 016 805 00018 · ouvert le 10 février 1965 · NAF 6831Z
Documents juridiques de DE NOISIEL SA
INPIComptes annuels de DE NOISIEL SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE NOISIEL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE NOISIEL SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE NOISIEL SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE NOISIEL SA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 20/07777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 février 2023 · N° 22/17428
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/12774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-19.748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-70.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1991 · N° 88-42.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE NOISIEL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE NOISIEL SA
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Schwab, Jean Claude ; nomination du Gérant : Schwab, Jérôme
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 03 avril 1967
Questions fréquentes sur DE NOISIEL SA
Quel est le numéro SIREN de DE NOISIEL SA ?
Le numéro SIREN de DE NOISIEL SA est 672 016 805. Le SIRET de son siège social est 672 016 805 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02672016805.
Qui dirige DE NOISIEL SA ?
DE NOISIEL SA est dirigée par JEROME Schwab, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de DE NOISIEL SA ?
DE NOISIEL SA a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2016, clos le 30 juin 2016. Le résultat net de l'exercice est de 6,6 k€.
Où se situe le siège social de DE NOISIEL SA ?
Le siège social de DE NOISIEL SA est situé 41 rue du Colisee, 75008 Paris.
DE NOISIEL SA est-elle toujours en activité ?
Oui, DE NOISIEL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE NOISIEL SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE NOISIEL SA.
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