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DE NOISY

Active
Siren434 461 562SNC71440 VERISSEYCréée le 30 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DE NOISY est une SNC immatriculée le 30 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 461 562. Son siège social est situé Les Vernottes, 71440 Verissey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. TARMAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE NOISY

Dénomination
DE NOISY
SIREN
434 461 562
SIRET (siège)
434 461 562 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63434461562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 461 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2001
Siège social
LES VERNOTTES, 71440, VERISSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE NOISY

L'acquisition de droits de biens immobiliers dépendant d'un immeuble sis à Paris (75017), 18 avenue Carnot. Propriété, mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles

Finances de DE NOISY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE NOISY

JD

JEROME DESCATEAUX

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2018

T

TARMAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE NOISY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71440 VERISSEYSiègeActif

    434 461 562 00010 · ouvert le 29 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE NOISY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de DE NOISY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE NOISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE NOISY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE NOISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE NOISY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE NOISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE NOISY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TARMAC (SARL) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DESCATEAUX Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2001

Questions fréquentes sur DE NOISY

Quel est le numéro SIREN de DE NOISY ?

Le numéro SIREN de DE NOISY est 434 461 562. Le SIRET de son siège social est 434 461 562 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63434461562.

Qui dirige DE NOISY ?

DE NOISY est dirigée par TARMAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE NOISY ?

Le siège social de DE NOISY est situé Les Vernottes, 71440 Verissey.

DE NOISY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE NOISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE NOISY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE NOISY.

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