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931 878 284

Active
Siren931 878 284Entrepreneur individuel BezannesCréée le 12 septembre 20241 ou 2

5630Z · Débits de boissons

Documents
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Fiche d'identité de 931 878 284

Dénomination
931 878 284
SIREN
931 878 284
SIRET (siège)
931 878 284 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95931878284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 878 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
12 septembre 2024
Effectif
1 ou 2
Siège social
Bezannes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 878 284

Café, bar restaurant, librairie, presse, cadeaux, exploitation de jeux électroniques, loto, jeux de la française des jeux, tabac.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 931 878 284

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 878 284

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BezannesSiègeActif

    931 878 284 00013 · ouvert le 08 août 2024 · NAF 5630Z

Documents juridiques de 931 878 284

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 août 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 931 878 284

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 878 284. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 878 284 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 878 284

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Début d'activité : 2024-08-08

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-12 · Début d'activité : 2024-08-08

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2024

Aides publiques de 931 878 284

1 aide de minimis octroyée à 931 878 284 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis