DE NOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE NOUS est une SCI immatriculée le 16 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 456 135. Elle est domiciliée 15 B All des Tournesols, 97460 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT LANGEVILLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE NOUS
INSEE- Dénomination
- DE NOUS
- SIREN
- 804 456 135
- SIRET (siège)
- 804 456 135 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75804456135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 456 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2014
- Siège social
- 15 B ALL DES TOURNESOLS, 97460, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE NOUS
La propriété de tous biens et droits immobiliers acquis ou reçus en apport par la société, la gestion et l'exploitation de ces droits ou biens, sous forme de location ou autre, leur mise à disposition gratuite ou non au profit d'un associé ou de sa famille, et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières, à caractère strictement civil, se rattachant à l'objet social.
Finances de DE NOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE NOUS
INSEEÉtablissements de DE NOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97460 SAINT-PAULSiègeActif
804 456 135 00016 · ouvert le 31 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE NOUS
INPIComptes annuels de DE NOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE NOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE NOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE NOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE NOUS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00153
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00314
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52531
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00709
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00220
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00164
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00214
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00187
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03664
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00074
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026003323
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02651
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00153
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025R01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024R00696
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/50519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00924
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00430
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026R00007
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/54734
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F00812
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00751
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00399
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00757
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00726
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00707
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03476
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/50076
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F00472
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01274
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00664
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F00444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00391
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00425
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Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00531
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025F00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025F00475
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00516
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00513
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00512
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Tribunal de commerce
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 31 juillet 2025 · N° 18/03359
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2024J00063
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00471
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025F00290
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/57146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00253
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00164
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00252
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024J00087
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/54140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2020J00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2017J03240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024F00684
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00757
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00345
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Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00015
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Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00014
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/04584
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Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024F01010
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Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024F00991
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2023J00003
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025R00062
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/58313
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/04868
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00781
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00679
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00066
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/00181
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024F00776
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024F00760
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03410
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 14 février 2025 · N° 23/03989
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/03071
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/52790
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/58891
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00346
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/54986
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00547
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/51333
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/55015
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00173
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/05599
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 23/57499
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00014
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/05446
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/01849
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/03613
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02194
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 février 2024 · N° 21/12551
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 février 2024 · N° 23/00720
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/58835
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00490
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/01653
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00265
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00162
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-12.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE NOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE NOUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-31
- création
Date d'effet : 16 septembre 2014
Questions fréquentes sur DE NOUS
Quel est le numéro SIREN de DE NOUS ?
Le numéro SIREN de DE NOUS est 804 456 135. Le SIRET de son siège social est 804 456 135 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75804456135.
Qui dirige DE NOUS ?
DE NOUS est dirigée par LAURENT LANGEVILLIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE NOUS ?
Le siège social de DE NOUS est situé 15 B All des Tournesols, 97460 Saint-Paul.
DE NOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE NOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE NOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE NOUS.
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