DE NOVEMBRE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 709 699, DE NOVEMBRE est une SCI créée le 22 août 2023. Elle est domiciliée 33 av de la Reine, 76440 Forges-les-Eaux. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Mickael FONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE NOVEMBRE
INSEE- Dénomination
- DE NOVEMBRE
- SIREN
- 978 709 699
- SIRET (siège)
- 978 709 699 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25978709699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 709 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 22 août 2023
- Siège social
- 33 AV DE LA REINE, 76440, FORGES-LES-EAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE NOVEMBRE
La Société a pour objet l'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de DE NOVEMBRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE NOVEMBRE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de DE NOVEMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76440 FORGES-LES-EAUXSiègeActif
978 709 699 00018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE NOVEMBRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DE NOVEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE NOVEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE NOVEMBRE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00384
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026RG04807
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24-16.993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 avril 2026 · N° 22/04536
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 avril 2026 · N° 22/04548
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 avril 2026 · N° 22/04551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE NOVEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE NOVEMBRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECHANOINE Julie, Mary, Mélanie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Mickael, Guy
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-08-22
- création
Date d'effet : 22 août 2023
Questions fréquentes sur DE NOVEMBRE
Quel est le numéro SIREN de DE NOVEMBRE ?
Le numéro SIREN de DE NOVEMBRE est 978 709 699. Le SIRET de son siège social est 978 709 699 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25978709699.
Qui dirige DE NOVEMBRE ?
DE NOVEMBRE est dirigée par Mickael FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE NOVEMBRE ?
Le siège social de DE NOVEMBRE est situé 33 av de la Reine, 76440 Forges-les-Eaux.
DE NOVEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE NOVEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE NOVEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE NOVEMBRE.
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