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DE NOVEMBRE

Active
Siren978 709 699SCI76440 FORGES-LES-EAUXCréée le 22 août 2023

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 709 699, DE NOVEMBRE est une SCI créée le 22 août 2023. Elle est domiciliée 33 av de la Reine, 76440 Forges-les-Eaux. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Mickael FONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE NOVEMBRE

Dénomination
DE NOVEMBRE
SIREN
978 709 699
SIRET (siège)
978 709 699 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25978709699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 709 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
22 août 2023
Siège social
33 AV DE LA REINE, 76440, FORGES-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE NOVEMBRE

La Société a pour objet l'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de DE NOVEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE NOVEMBRE

MF

Mickael FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans

JL

Julie LECHANOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans

JF

Juliette FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

GF

Gabin FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DE NOVEMBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76440 FORGES-LES-EAUXSiègeActif

    978 709 699 00018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE NOVEMBRE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de DE NOVEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE NOVEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE NOVEMBRE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE NOVEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE NOVEMBRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECHANOINE Julie, Mary, Mélanie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Mickael, Guy

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-08-22

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2023

Questions fréquentes sur DE NOVEMBRE

Quel est le numéro SIREN de DE NOVEMBRE ?

Le numéro SIREN de DE NOVEMBRE est 978 709 699. Le SIRET de son siège social est 978 709 699 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25978709699.

Qui dirige DE NOVEMBRE ?

DE NOVEMBRE est dirigée par Mickael FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE NOVEMBRE ?

Le siège social de DE NOVEMBRE est situé 33 av de la Reine, 76440 Forges-les-Eaux.

DE NOVEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE NOVEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE NOVEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE NOVEMBRE.