DE NOYON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
DE NOYON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1994, identifiée par le SIREN 397 910 316. Elle est domiciliée 18 rue de Noyon, 62670 Mazingarbe. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHERIF GOLEA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE NOYON
INSEE- Dénomination
- DE NOYON
- SIREN
- 397 910 316
- SIRET (siège)
- 397 910 316 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72397910316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 910 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 août 1994
- Siège social
- 18 RUE DE NOYON, 62670, MAZINGARBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE NOYON
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION ET GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de DE NOYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE NOYON
INSEEÉtablissements de DE NOYON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62670 MAZINGARBESiègeActif
397 910 316 00017 · ouvert le 16 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de DE NOYON
INPIComptes annuels de DE NOYON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE NOYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE NOYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE NOYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE NOYON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-12.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-12.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-18.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-13.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-70.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE NOYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE NOYON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 1994
Questions fréquentes sur DE NOYON
Quel est le numéro SIREN de DE NOYON ?
Le numéro SIREN de DE NOYON est 397 910 316. Le SIRET de son siège social est 397 910 316 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72397910316.
Qui dirige DE NOYON ?
DE NOYON est dirigée par CHERIF GOLEA, gérant.
Où se situe le siège social de DE NOYON ?
Le siège social de DE NOYON est situé 18 rue de Noyon, 62670 Mazingarbe.
DE NOYON est-elle toujours en activité ?
Oui, DE NOYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE NOYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE NOYON.
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