DE NUISEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,3 k€
- Effectif
- Non publié
DE NUISEMENT est une société civile immatriculée le 12 février 1996 sous le numéro SIREN 403 820 319. Elle est domiciliée 17 rue Saint Martin, 10350 Echemines. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par BRICE BIJOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE NUISEMENT
INSEE- Dénomination
- DE NUISEMENT
- SIREN
- 403 820 319
- SIRET (siège)
- 403 820 319 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR33403820319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 820 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 24 300 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 février 1996
- Siège social
- 17 RUE SAINT MARTIN , 10350, ECHEMINES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DE NUISEMENT
Culture de céréales
Finances de DE NUISEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE NUISEMENT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2009
SARL DES VEILLAS
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE NUISEMENT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 10350 ECHEMINESSiègeActif
403 820 319 00032 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0111Z
- 10350 ECHEMINESFermé
403 820 319 00016 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 011A
- 10380 BOULAGESFermé
403 820 319 00024 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE NUISEMENT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE NUISEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE NUISEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE NUISEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE NUISEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE NUISEMENT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-16.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1992 · N° 90-20.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE NUISEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE NUISEMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Co-gérant associé : BIJOT Brice Guy José. Co-gérant associé : BIJOT Stéphane Frédéric. Co-gérant associé : SARL DES VEILLAS représenté par BIJOT Brice Guy José.
- création
Date d'effet : 12 février 1996
Questions fréquentes sur DE NUISEMENT
Quel est le numéro SIREN de DE NUISEMENT ?
Le numéro SIREN de DE NUISEMENT est 403 820 319. Le SIRET de son siège social est 403 820 319 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33403820319.
Qui dirige DE NUISEMENT ?
DE NUISEMENT est dirigée par BRICE BIJOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE NUISEMENT ?
Le siège social de DE NUISEMENT est situé 17 rue Saint Martin, 10350 Echemines.
DE NUISEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DE NUISEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE NUISEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE NUISEMENT.
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