DE OLIVEIRA DANIEL

Active

Siren492 276 217Entrepreneur individuel68300 SAINT-LOUISCréée le 10 novembre 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DE OLIVEIRA DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2006, identifié par le SIREN 492 276 217. Son siège social est situé 76 av de Bale Saint Louis, 68300 Saint-Louis. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de DE OLIVEIRA DANIEL

INSEE

Dénomination: DE OLIVEIRA DANIEL
SIREN: 492 276 217
SIRET (siège): 492 276 217 00014
N° TVA intracommunautaire: FR74492276217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 492 276 217
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 10 novembre 2006
Siège social: 76 AV DE BALE SAINT LOUIS, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DE OLIVEIRA DANIEL

Restauration traditionnelle

Finances de DE OLIVEIRA DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE OLIVEIRA DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE OLIVEIRA DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

68300 SAINT-LOUISSiègeFermé
492 276 217 00014 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de DE OLIVEIRA DANIEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE OLIVEIRA DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE OLIVEIRA DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE OLIVEIRA DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE OLIVEIRA DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2015. Clôturée le 01 février 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2017 · publié le 28 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00155

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2015 · publié le 24 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00155 ; cessation des paiements : 10 avril 2015 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de DE OLIVEIRA DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE OLIVEIRA DANIEL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 mars 2017Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
28 février 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00155
24 juin 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00155 ; cessation des paiements : 10 avril 2015 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

06 juillet 2024création
Date d'effet : 10 novembre 2006

Questions fréquentes sur DE OLIVEIRA DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DE OLIVEIRA DANIEL ?

Le numéro SIREN de DE OLIVEIRA DANIEL est 492 276 217. Le SIRET de son siège social est 492 276 217 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74492276217.

Où se situe le siège social de DE OLIVEIRA DANIEL ?

Le siège social de DE OLIVEIRA DANIEL est situé 76 av de Bale Saint Louis, 68300 Saint-Louis.