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DE PACA STEPHANE

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Siren408 511 806Entrepreneur individuel31600 SEYSSESCréée le 05 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE PACA STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 août 1997 sous le numéro SIREN 408 511 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 Che du Tranquille, 31600 Seysses. Son activité principale relève du code NAF 4932Z.

Fiche d'identité de DE PACA STEPHANE

Dénomination
DE PACA STEPHANE
SIREN
408 511 806
SIRET (siège)
408 511 806 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85408511806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 511 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
05 août 1997
Siège social
200 CHE DU TRANQUILLE, 31600, SEYSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE PACA STEPHANE

TAXIS

Finances de DE PACA STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE PACA STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE PACA STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 SEYSSESSiègeActif

    408 511 806 00015 · ouvert le 05 août 1996 · NAF 4932Z

Documents juridiques de DE PACA STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE PACA STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PACA STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PACA STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PACA STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE PACA STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PACA STEPHANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1997

Questions fréquentes sur DE PACA STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de DE PACA STEPHANE ?

Le numéro SIREN de DE PACA STEPHANE est 408 511 806. Le SIRET de son siège social est 408 511 806 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85408511806.

Où se situe le siège social de DE PACA STEPHANE ?

Le siège social de DE PACA STEPHANE est situé 200 Che du Tranquille, 31600 Seysses.

DE PACA STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PACA STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PACA STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PACA STEPHANE.

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