DE PACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
DE PACO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 454 381. Son siège social est situé 10 B RUE du Puits Minard, 91630 Leudeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE BLAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE PACO
INSEE- Dénomination
- DE PACO
- SIREN
- 941 454 381
- SIRET (siège)
- 941 454 381 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90941454381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 454 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2025
- Siège social
- 10 B RUE du Puits Minard, 91630, Leudeville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE PACO
ACQUISITION, LOCATION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de DE PACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE PACO
INSEEÉtablissements de DE PACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91630 LeudevilleSiègeActif
941 454 381 00018 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE PACO
INPIComptes annuels de DE PACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE PACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE PACO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-19.120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 97-14.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE PACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE PACO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-07 · Début d'activité : 2025-02-24
- création
Date d'effet : 07 mars 2025
Questions fréquentes sur DE PACO
Quel est le numéro SIREN de DE PACO ?
Le numéro SIREN de DE PACO est 941 454 381. Le SIRET de son siège social est 941 454 381 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90941454381.
Qui dirige DE PACO ?
DE PACO est dirigée par PATRICE BLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE PACO ?
Le siège social de DE PACO est situé 10 B RUE du Puits Minard, 91630 Leudeville.
DE PACO est-elle toujours en activité ?
Oui, DE PACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE PACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PACO.
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