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DE PAEPE SA

Active
Siren403 235 328Société étrangère BRAAMDONK 8Créée le 01 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE PAEPE SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1995, identifiée par le SIREN 403 235 328. Elle est domiciliée B 9850 Nevele, Braamdonk 8. L'entreprise déclare le code NAF 451A comme activité principale.

Fiche d'identité de DE PAEPE SA

Dénomination
DE PAEPE SA
SIREN
403 235 328
SIRET (siège)
403 235 328 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81403235328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 235 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
451A
Date de création
01 novembre 1995
Siège social
B 9850 NEVELE, BRAAMDONK 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DE PAEPE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE PAEPE SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE PAEPE SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • BRAAMDONK 8SiègeFermé

    403 235 328 00016 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 748K

Documents juridiques de DE PAEPE SA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DE PAEPE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PAEPE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PAEPE SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PAEPE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE PAEPE SA. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PAEPE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PAEPE SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1995

Questions fréquentes sur DE PAEPE SA

Quel est le numéro SIREN de DE PAEPE SA ?

Le numéro SIREN de DE PAEPE SA est 403 235 328. Le SIRET de son siège social est 403 235 328 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81403235328.

Où se situe le siège social de DE PAEPE SA ?

Le siège social de DE PAEPE SA est situé B 9850 Nevele, Braamdonk 8.

DE PAEPE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PAEPE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PAEPE SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PAEPE SA.

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