DE PAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DE PAI est une SCI immatriculée le 11 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 506 576. Son siège social est situé 4 Rte de Ganache, 33390 Cartelegue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIENNE BERNETTES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE PAI
INSEE- Dénomination
- DE PAI
- SIREN
- 844 506 576
- SIRET (siège)
- 844 506 576 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20844506576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 506 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2018
- Siège social
- 4 RTE DE GANACHE, 33390, CARTELEGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE PAI
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de DE PAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE PAI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de DE PAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33390 CARTELEGUESiègeActif
844 506 576 00017 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE PAI
INPIComptes annuels de DE PAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE PAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE PAI. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/01341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE PAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE PAI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-11 · Début d'activité : 2018-12-01
- création
Date d'effet : 11 décembre 2018
Questions fréquentes sur DE PAI
Quel est le numéro SIREN de DE PAI ?
Le numéro SIREN de DE PAI est 844 506 576. Le SIRET de son siège social est 844 506 576 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20844506576.
Qui dirige DE PAI ?
DE PAI est dirigée par FABIENNE BERNETTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE PAI ?
Le siège social de DE PAI est situé 4 Rte de Ganache, 33390 Cartelegue.
DE PAI est-elle toujours en activité ?
Oui, DE PAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE PAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PAI.
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