DE PALLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE PALLET est une SCI immatriculée le 16 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 535 978. Son siège social est situé 22 rue Chant du Coq, 25300 Dommartin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL PAQUETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE PALLET
INSEE- Dénomination
- DE PALLET
- SIREN
- 490 535 978
- SIRET (siège)
- 490 535 978 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91490535978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 535 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2006
- Siège social
- 22 RUE CHANT DU COQ, 25300, DOMMARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE PALLET
Acquisition gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelqu endroit qu ils se trouvent situés.
Finances de DE PALLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE PALLET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2006) · 20 ans
Établissements de DE PALLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 DOMMARTINSiègeActif
490 535 978 00012 · ouvert le 03 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE PALLET
INPIComptes annuels de DE PALLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PALLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE PALLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE PALLET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE PALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE PALLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2006
Questions fréquentes sur DE PALLET
Quel est le numéro SIREN de DE PALLET ?
Le numéro SIREN de DE PALLET est 490 535 978. Le SIRET de son siège social est 490 535 978 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91490535978.
Qui dirige DE PALLET ?
DE PALLET est dirigée par EMMANUEL PAQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE PALLET ?
Le siège social de DE PALLET est situé 22 rue Chant du Coq, 25300 Dommartin.
DE PALLET est-elle toujours en activité ?
Oui, DE PALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE PALLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PALLET.
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