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DE PALMY

Active
Siren482 828 530Société civile01090 MONTCEAUXCréée le 17 juin 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,3 k€
Effectif
Non publié

DE PALMY est une société civile immatriculée le 17 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 828 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 325 A Che du Campin les Granges Noires, 01090 Montceaux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PIERRE-YVES ROZIOT-VERRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE PALMY

Dénomination
DE PALMY
SIREN
482 828 530
SIRET (siège)
482 828 530 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25482828530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 828 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
11 300 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 juin 2005
Siège social
325 A CHE DU CAMPIN LES GRANGES NOIRES, 01090, MONTCEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE PALMY

Culture céréalière

Finances de DE PALMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE PALMY

MR

MARIE-LOUISE ROCHET

Associé indéfiniment responsable

PR

PIERRE-YVES ROZIOT-VERRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2023

JR

JEAN ROZIOT-VERRET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2023

Anciens dirigeants (1)

MR

Marie-Louise ROZIOT-VERRET

Gérant · de décembre 2018 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE PALMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01090 MONTCEAUXSiègeActif

    482 828 530 00014 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE PALMY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de DE PALMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PALMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PALMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PALMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE PALMY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PALMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PALMY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROZIOT-VERRET Pierre-Yves ; Associé indéfiniment responsable : ROZIOT-VERRET Jean Philibert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : ROZIOT-VERRET Marie-Louise

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2005

Questions fréquentes sur DE PALMY

Quel est le numéro SIREN de DE PALMY ?

Le numéro SIREN de DE PALMY est 482 828 530. Le SIRET de son siège social est 482 828 530 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25482828530.

Qui dirige DE PALMY ?

DE PALMY est dirigée par PIERRE-YVES ROZIOT-VERRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE PALMY ?

Le siège social de DE PALMY est situé 325 A Che du Campin les Granges Noires, 01090 Montceaux.

DE PALMY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PALMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PALMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PALMY.