DE PAMPELONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DE PAMPELONNE est une SCI immatriculée le 2 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 763 036. Elle est domiciliée 20 rue de Tremoins, 25550 Laire. DE PAMPELONNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AXEL BOUREZG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE PAMPELONNE
INSEE- Dénomination
- DE PAMPELONNE
- SIREN
- 902 763 036
- SIRET (siège)
- 902 763 036 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38902763036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 763 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 2021
- Siège social
- 20 RUE DE TREMOINS, 25550, LAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE PAMPELONNE
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers. La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation de tous biens immobiliers. L'emprunt de tous fonds et la mise en place de toutes garanties. Exceptionnellement, la vente des immeubles.
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Finances de DE PAMPELONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE PAMPELONNE
INSEEBOUREZG INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de DE PAMPELONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25550 LAIRESiègeActif
902 763 036 00016 · ouvert le 17 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE PAMPELONNE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE PAMPELONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PAMPELONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE PAMPELONNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-21.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-13.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE PAMPELONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE PAMPELONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-02 · Début d'activité : 2021-08-17
- création
Date d'effet : 02 septembre 2021
Questions fréquentes sur DE PAMPELONNE
Quel est le numéro SIREN de DE PAMPELONNE ?
Le numéro SIREN de DE PAMPELONNE est 902 763 036. Le SIRET de son siège social est 902 763 036 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38902763036.
Qui dirige DE PAMPELONNE ?
DE PAMPELONNE est dirigée par AXEL BOUREZG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE PAMPELONNE ?
Le siège social de DE PAMPELONNE est situé 20 rue de Tremoins, 25550 Laire.
DE PAMPELONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE PAMPELONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE PAMPELONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PAMPELONNE.
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