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DE PANASSAC

Active
Siren801 739 301Société civile82300 CaussadeCréée le 17 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
399 k€
Effectif
Non publié

DE PANASSAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 739 301. Elle est domiciliée 1920 CHE de Panassac, 82300 Caussade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par MAIXENT BESSEDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE PANASSAC

Dénomination
DE PANASSAC
SIREN
801 739 301
SIRET (siège)
801 739 301 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95801739301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 739 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
399 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 avril 2014
Siège social
1920 CHE de Panassac, 82300, Caussade
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE PANASSAC

Grandes cultures et cultures de semences.

Finances de DE PANASSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE PANASSAC

JB

JACQUES BESSEDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2014) · 12 ans

MB

MAIXENT BESSEDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE PANASSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82300 CaussadeSiègeActif

    801 739 301 00019 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE PANASSAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de DE PANASSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PANASSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PANASSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PANASSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE PANASSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PANASSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PANASSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSEDE Maixent, Julian

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-17 · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2014

Questions fréquentes sur DE PANASSAC

Quel est le numéro SIREN de DE PANASSAC ?

Le numéro SIREN de DE PANASSAC est 801 739 301. Le SIRET de son siège social est 801 739 301 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95801739301.

Qui dirige DE PANASSAC ?

DE PANASSAC est dirigée par MAIXENT BESSEDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE PANASSAC ?

Le siège social de DE PANASSAC est situé 1920 CHE de Panassac, 82300 Caussade.

DE PANASSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PANASSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PANASSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PANASSAC.

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