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DE PANSET

Active
Siren791 685 316SCI64330 Boueilh-Boueilho-LasqueCréée le 14 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,5 k€
Effectif
Non publié

DE PANSET est une SCI immatriculée le 14 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 685 316. Elle est domiciliée 200 CHE de Pedeupon, 64330 Boueilh-Boueilho-Lasque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par CELINE UCHAN, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE PANSET

Dénomination
DE PANSET
SIREN
791 685 316
SIRET (siège)
791 685 316 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96791685316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 685 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
14 mars 2013
Siège social
200 CHE de Pedeupon, 64330, Boueilh-Boueilho-Lasque
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE PANSET

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DE PANSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE PANSET

CU

CELINE UCHAN

Associé indéfiniment responsable

PU

PHILIPPE UCHAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2026

Anciens dirigeants (1)

FU

Francis UCHAN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2013 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE PANSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64330 Boueilh-Boueilho-LasqueSiègeActif

    791 685 316 00014 · ouvert le 11 février 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de DE PANSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de DE PANSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PANSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PANSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PANSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE PANSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PANSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PANSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : UCHAN Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-14 · Début d'activité : 2013-02-11

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2013

Questions fréquentes sur DE PANSET

Quel est le numéro SIREN de DE PANSET ?

Le numéro SIREN de DE PANSET est 791 685 316. Le SIRET de son siège social est 791 685 316 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96791685316.

Qui dirige DE PANSET ?

DE PANSET est dirigée par CELINE UCHAN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE PANSET ?

Le siège social de DE PANSET est situé 200 CHE de Pedeupon, 64330 Boueilh-Boueilho-Lasque.

DE PANSET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PANSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PANSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PANSET.

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