DE PAPEETE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
DE PAPEETE est une SCI immatriculée le 13 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 210 144. Son siège social est situé Soirin, 73170 Traize. DE PAPEETE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEVERINE BERRUX en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE PAPEETE
INSEE- Dénomination
- DE PAPEETE
- SIREN
- 432 210 144
- SIRET (siège)
- 432 210 144 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR16432210144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 210 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juillet 2000
- Siège social
- SOIRIN, 73170, TRAIZE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DE PAPEETE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de DE PAPEETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE PAPEETE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE PAPEETE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 73170 TRAIZESiègeActif
432 210 144 00031 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B
- 73000 BARBERAZFermé
432 210 144 00015 · ouvert le 26 juin 2000 · NAF 702C
- 73290 LA MOTTE-SERVOLEXFermé
432 210 144 00023 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE PAPEETE
INPIConformité de DE PAPEETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PAPEETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE PAPEETE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-18.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-18.720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-13.960
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.594
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25-87.074
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25-82.796
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.103
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-20.092
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 24-81.592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-84.035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 16/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/00071
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/00180
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 97/00426
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE PAPEETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE PAPEETE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : BOURSIER Christophe Thierry. Associé indéfiniment responsable : EXERTIER Odette Hélène. Associé indéfiniment responsable : BOURSIER Christophe Thierry.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2000
Questions fréquentes sur DE PAPEETE
Quel est le numéro SIREN de DE PAPEETE ?
Le numéro SIREN de DE PAPEETE est 432 210 144. Le SIRET de son siège social est 432 210 144 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16432210144.
Qui dirige DE PAPEETE ?
DE PAPEETE est dirigée par SEVERINE BERRUX, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE PAPEETE ?
Le siège social de DE PAPEETE est situé Soirin, 73170 Traize.
DE PAPEETE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE PAPEETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE PAPEETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PAPEETE.
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