DE PARIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 067 030, DE PARIS est une 6540 créée le 2 mai 2005. Son siège social est situé 3 Rte du Joyard, 38690 Eydoche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL GINON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE PARIS
INSEE- Dénomination
- DE PARIS
- SIREN
- 482 067 030
- SIRET (siège)
- 482 067 030 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69482067030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 067 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2005
- Siège social
- 3 RTE DU JOYARD, 38690, EYDOCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE PARIS
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Finances de DE PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE PARIS
INSEEÉtablissements de DE PARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38690 EYDOCHESiègeActif
482 067 030 00015 · ouvert le 12 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE PARIS
INPIComptes annuels de DE PARIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE PARIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26-82.275
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 26-81.404
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-12.050
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-82.188
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.652
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 23-10.435
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25-88.059
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25-81.573
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-19.256
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-82.572
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-82.732
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-82.734
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-84.977
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25-81.814
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25-86.376
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-83.666
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22-82.952
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24-86.603
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 25-84.457
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Décision du 25 juin 2025 · N° 24-82.463
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Décision du 25 juin 2025 · N° 23-81.084
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Décision du 18 juin 2025 · N° 24-84.803
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-14.713
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24-86.191
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Décision du 08 avril 2025 · N° 23-86.596
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Décision du 25 mars 2025 · N° 25-80.290
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-12.253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 23-86.261
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2025 · N° 23-84.606
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-85.073
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24-81.076
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 23-81.810
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24-82.222
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 23-82.501
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-24.020
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Décision du 19 juin 2024 · N° 23-81.965
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 23-11.053
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 22-18.988
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Décision du 02 mai 2024 · N° 24-80.847
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22-80.417
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Décision du 20 mars 2024 · N° 23-84.012
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-15.300
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Décision du 07 février 2024 · N° 23-84.277
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-81.985
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-81.258
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Décision du 19 septembre 2023 · N° 23-81.285
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Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-83.959
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-83.322
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-15.864
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Décision du 07 juin 2023 · N° 23-81.699
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Décision du 23 mai 2023 · N° 22-81.169
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Décision du 19 avril 2023 · N° 23-80.873
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Décision du 18 avril 2023 · N° 22-83.515
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Décision du 18 avril 2023 · N° 22-85.450
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2023 · N° 22-86.375
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2023 · N° 22-85.078
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2023 · N° 21-86.068
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22-81.981
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-87.017
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-15.650
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 20-23.462
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21-86.010
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21-87.397
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22-80.120
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22-83.885
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-84.322
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-86.620
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-18.612
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-86.360
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-82.780
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2022 · N° 22-81.770
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2022 · N° 22-80.276
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2022 · N° 21-82.604
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-80.600
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2022 · N° 21-81.126
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2022 · N° 20-20.355
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-84.228
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2022 · N° 21-86.314
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2022 · N° 21-86.165
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2022 · N° 21-84.114
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2022 · N° 21-81.279
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2021 · N° 21-82.084
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2021 · N° 21-84.194
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2021 · N° 20-87.163
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 20-86.343
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2021 · N° 14-82.945
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 21-81.515
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-84.116
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-87.092
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.704
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-11.462
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-22.958
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-84.570
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2020 · N° 20-85.289
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 2020 · N° 19-84.754
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2020 · N° 20-80.509
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-15.524
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-84.301
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-84.295
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-87.157
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-10.477
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2020 · N° 19-84.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2020 · N° 19-87.188
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2020 · N° 20-81.911
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2020 · N° 20-81.910
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2020 · N° 19-81.089
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-81.001
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-24.430
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Décision du 12 février 2020 · N° 17-31.614
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2020 · N° 19-84.450
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-80.839
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Décision du 07 janvier 2020 · N° 18-83.074
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-84.938
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-23.769
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Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-21.329
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Décision du 22 janvier 2019 · N° 18-82.614
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 18-80.465
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Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-26.346
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-18.891
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Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-87.424
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2018 · N° 18-80.834
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2018 · N° 13-88.632
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2018 · N° 13-88.631
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-85.940
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-83.893
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-17.386
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-83.045
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.336
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2017 · N° 17-80.821
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2017 · N° 17-80.818
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16-86.729
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2017 · N° 17-80.233
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-83.724
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2017 · N° 17-81.016
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2017 · N° 16-87.183
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-17.083
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-81.679
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-85.471
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15-85.532
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2016 · N° 16-84.597
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2016 · N° 16-81.778
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15-82.942
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2016 · N° 16-82.692
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-84.004
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-21.468
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2016 · N° 14-87.173
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-81.491
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2016 · N° 15-86.095
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2016 · N° 15-84.729
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-10.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2016 · N° 15-87.713
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2016 · N° 15-86.093
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.754
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2016 · N° 15-87.143
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2016 · N° 14-22.179
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2016 · N° 15-80.581
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-86.030
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-17.102
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-82.453
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2006 · N° 05-12.719
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2006 · N° 02-18.303
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2005 · N° 03-30.458
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2005 · N° 04-30.312
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-14.882
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2005 · N° 04-84.463
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2005 · N° 01-17.059
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2004 · N° 03-11.510
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 00-22.556
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 03-10.807
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 02-31.092
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-15.810
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2004 · N° 02-16.599
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2003 · N° 02-11.272
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-30.118
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-19.236
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2003 · N° 99-14.422
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2002 · N° 01-00.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 02 mai 2005
Questions fréquentes sur DE PARIS
Quel est le numéro SIREN de DE PARIS ?
Le numéro SIREN de DE PARIS est 482 067 030. Le SIRET de son siège social est 482 067 030 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69482067030.
Qui dirige DE PARIS ?
DE PARIS est dirigée par PASCAL GINON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE PARIS ?
Le siège social de DE PARIS est situé 3 Rte du Joyard, 38690 Eydoche.
DE PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PARIS.
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