DE PART EN PART
ActiveDE PART EN PART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 730 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue de la Plaine Chez Abc 73-75, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 517Z.
Fiche d'identité de DE PART EN PART
INSEE- Dénomination
- DE PART EN PART
- SIREN
- 409 730 884
- SIRET (siège)
- 409 730 884 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31409730884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 730 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 517Z
- Date de création
- 12 novembre 1996
- Siège social
- 73 RUE DE LA PLAINE CHEZ ABC 73-75, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DE PART EN PART
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE PART EN PART
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DE PART EN PART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
409 730 884 00015 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 517Z
Documents juridiques de DE PART EN PART
INPIConformité de DE PART EN PART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PART EN PART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE PART EN PART. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-16.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-17.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-24.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-15.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE PART EN PART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE PART EN PART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1996
Questions fréquentes sur DE PART EN PART
Quel est le numéro SIREN de DE PART EN PART ?
Le numéro SIREN de DE PART EN PART est 409 730 884. Le SIRET de son siège social est 409 730 884 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31409730884.
Où se situe le siège social de DE PART EN PART ?
Le siège social de DE PART EN PART est situé 73 rue de la Plaine Chez Abc 73-75, 75020 Paris 20.
DE PART EN PART est-elle toujours en activité ?
Oui, DE PART EN PART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE PART EN PART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PART EN PART.
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