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DE PASSAM

Active
Siren444 626 550Société civile84320 Entraigues-sur-la-SorgueCréée le 24 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DE PASSAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2024, identifiée par le SIREN 444 626 550. Son siège social est situé 185 RTE de Sorgues, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Pascal RICARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE PASSAM

Dénomination
DE PASSAM
SIREN
444 626 550
SIRET (siège)
444 626 550 00024
N° TVA intracommunautaire
FR70444626550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 626 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2024
Siège social
185 RTE de Sorgues, 84320, Entraigues-sur-la-Sorgue
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DE PASSAM

Acquisition construction et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de DE PASSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE PASSAM

PR

Pascal RICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

MR

Maëva RICARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de DE PASSAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84320 Entraigues-sur-la-SorgueSiègeActif

    444 626 550 00024 · ouvert le 14 juin 2024 · NAF 6820B

  • 30133 LES ANGLESFermé

    444 626 550 00016 · ouvert le 09 décembre 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de DE PASSAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de DE PASSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PASSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PASSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PASSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE PASSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PASSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PASSAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculée le 2024-07-24 · Début d'activité : 2024-06-14

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2024

Questions fréquentes sur DE PASSAM

Quel est le numéro SIREN de DE PASSAM ?

Le numéro SIREN de DE PASSAM est 444 626 550. Le SIRET de son siège social est 444 626 550 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70444626550.

Qui dirige DE PASSAM ?

DE PASSAM est dirigée par Pascal RICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE PASSAM ?

Le siège social de DE PASSAM est situé 185 RTE de Sorgues, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue.

DE PASSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PASSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PASSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PASSAM.

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